User Manual

Manuel d'installation de RIVAGE PM Editor
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Manuel d'installation de RIVAGE PM Editor
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE (« CONTRAT ») AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL.
L'UTILISATION DE CE LOGICIEL EST ENTIÈREMENT RÉGIE PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT.
CE CONTRAT EST ÉTABLI ENTRE VOUS-MÊME (EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) ET YAMAHA
CORPORATION (« YAMAHA »).
EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT CE LOGICIEL SOUS QUELQUE FORME QUE CE
SOIT, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES
DE CE CONTRAT, VOUS NE POUVEZ NI TÉLÉCHARGER NI INSTALLER NI COPIER NI UTILISER CE LOGICIEL DE QUELQUE
MANIÈRE QUE CE SOIT. SI VOUS AVEZ TÉLÉCHARGÉ OU INSTALLÉ LE LOGICIEL ET QUE VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES
TERMES DE CE CONTRAT, SUPPRIMEZ IMMÉDIATEMENT LE LOGICIEL.
1. CONCESSION DE LICENCE ET DROITS D'AUTEUR
Yamaha vous concède par la présente le droit d'utiliser le(s) logiciel(s) et les données y afférentes (« LOGICIEL »), fournis avec
ce contrat. Le terme LOGICIEL couvre toutes les mises à jour du logiciel et des données l'accompagnant. Ce LOGICIEL est la
propriété de Yamaha et/ou du (des) concédant(s) de licence Yamaha. Il est protégé par les dispositions en vigueur relatives au
droit d'auteur et tous les traités internationaux en vigueur. Bien que vous soyez en droit de revendiquer la propriété des données
créées à l'aide du LOGICIEL, ce dernier reste néanmoins protégé par les lois en vigueur en matière de droit d'auteur.
Vous pouvez utiliser le LOGICIEL sur vos ordinateurs.
Vous pouvez effectuer un nombre raisonnable de copies de ce LOGICIEL dans un format lisible sur machine à des fins de
sauvegarde uniquement, à la condition toutefois que le LOGICIEL soit installé sur un support autorisant ce type de copie de
sauvegarde. Sur la copie de sauvegarde, vous devez reproduire l'avis relatif aux droits d'auteur, ainsi que toute autre mention
de propriété indiquée sur l'exemplaire original du LOGICIEL.
Vous pouvez céder, à titre permanent, tous les droits que vous détenez sur ce LOGICIEL, sous réserve que vous n'en
conserviez aucun exemplaire et que le bénéficiaire accepte les termes du présent contrat.
2. RESTRICTIONS
Vous ne pouvez en aucun cas reconstituer la logique du LOGICIEL ou le désassembler, le décompiler ou encore en dériver
une forme quelconque de code source par quelque autre moyen que ce soit.
Vous n'êtes pas en droit de reproduire, modifier, changer, louer, prêter ou distribuer le LOGICIEL en tout ou partie, ou de
l'utiliser à des fins de création dérivée.
Vous n'êtes pas autorisé à transmettre le LOGICIEL électroniquement à d'autres ordinateurs ou à l'utiliser en réseau.
Vous ne pouvez pas utiliser ce LOGICIEL pour distribuer des données illégales ou transgressant des réglementations
publiques.
Vous n'êtes pas habilité à proposer des services fondés sur l'utilisation de ce LOGICIEL sans l'autorisation de Yamaha
Corporation.
Les données protégées par le droit d'auteur, y compris les données MIDI de morceaux, obtenues au moyen de ce LOGICIEL,
sont soumises aux restrictions suivantes que vous devez impérativement respecter.
Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins commerciales sans
l'autorisation du détenteur du droit d'auteur.
Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent pas être dupliquées, transférées, distribuées, reproduites ou
exécutées devant un auditoire sans l'autorisation du détenteur du droit d'auteur.
Le cryptage des données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peut être déchiffré ni le filigrane électronique modifié sans
l'autorisation du détenteur du droit d'auteur.
3. RÉSILIATION
Le présent contrat prend effet à compter du jour où le LOGICIEL vous est remis et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Si l'une
quelconque des dispositions relatives au droit d'auteur ou des clauses du contrat n'est pas respectée, le contrat de licence sera
automatiquement résilié de plein droit par Yamaha, ce sans préavis. Vous devrez alors immédiatement détruire le LOGICIEL
concédé sous licence, la documentation imprimée qui l'accompagne et les copies réalisées.
4. AVIS DE GARANTIE LIMITÉE DU LOGICIEL
Vous avez formellement reconnu et accepté que l'utilisation du LOGICIEL s'effectuait à vos seuls risques. Le LOGICIEL et
la documentation qui l'accompagne sont livrés « EN L'ÉTAT », sans garantie d'aucune sorte. NONOBSTANT TOUTE AUTRE
DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, YAMAHA EXCLUT DE LA PRÉSENTE GARANTIE PORTANT SUR LE LOGICIEL
TOUTE RESPONSABILITÉ EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT CE DERNIER, Y COMPRIS, ET ENTRE AUTRES,
TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE RESPECT
DES DROITS DES TIERS.
ACCORD DE LICENCE DU LOGICIEL

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