Datasheet

GS Yuasa Battery Europe Ltd.
FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ
En conformité avec la Réglementation REACH CE N°. 1907/2006
Document:
SDS 01
N°
d’émission :
16
Date
d’émission :
11/03/2019
Page:
11 de 14
En cas d’impression de ce document, celui-ci sera considéré comme non contrôlé et devra être utilisé à titre de référence
uniquement.
 L’élimination doit être effectuée conformément à la Directive
européenne 91/689/EEC relative aux déchets dangereux (jusqu’à la fin
2010), puis à la Directive 2008/98/EC
13.3
Electrolyte de la
batterie :
Europe
 L’élimination doit être effectuée conformément à la Directive
européenne Directive 2008/98/EC relative à la protection de
l’environnement par le droit pénal.
Dans le monde :
 L’élimination des déchets doit être effectuée conformément à la
législation locale, nationale ou fédérale..
Informations générales
 L’électrolyte de la batterie est de l’acide sulfurique dilué dont la
puissance va dépendre de l’état de charge des batteries. Il doit être
neutralisé avant élimination. Voir la SECTION 6 relativement aux
conseils de nettoyage et d’élimination.
13.3
Matière du
boîtier :
 Ne pas éliminer ce produit dans les égouts, dans l’océan ou dans les
zones maritimes afin d’éviter son ingestion par des animaux et des
oiseaux marins.
 Le recyclage est encouragé.
 L’élimination par incinération contrôlée ou par enfouissement des
déchets conformément aux réglementations et lois locales et nationales
en vigueur peut être acceptable.
13.4
Matière du
séparateur :
 Constitue un déchet spécial en raison de son contenu en substances
dangereuses.
 A éliminer sur un site de décharge homologué. L’élimination par
enfouissement des déchets sur un site contrôlé conformément aux
réglementations et lois locales et nationales en vigueur peut être
acceptable.
SECTION 14 : INFORMATIONS RELATIVES AU TRANSPORT
Composants
14.1
Batterie VRLA
Transport par terre
Transport par terre (ADR / RID)
 N
o
UN : UN2800
 Classification ADR / RID: Classe 8
 Désignation officielle de transport : BATTERIES, à ELECROLYTE
LIQUIDE, « ETANCHES » pour stockage de l’électricité
 Groupe d’emballage ADR: non réglementé
 Tunnel code : E
 ADR / RID: les nouvelles batteries et les batteries usagées sont
exemptées de tous les ADR / RID (disposition spéciale 598)
Transport maritime
Transport maritime (Code IMDG)
 N
o
UN : UN2800
 Classification: Classe 8
 Désignation officielle de transport : BATTERIES, à ELECROLYTE
LIQUIDE, « ETANCHES » pour stockage de l’électricité
 EmS: F-A, S-B
 Si les batteries étanches satisfont à la Disposition spéciale 238, parties
1&2, elles sont exemptées de tous les codes IMDG et ne sont soumises
à aucune réglementation particulière concernant le transport maritime
Transport aérien
Transport aérien(IATA-DGR)
 N
o
UN : UN2800
 Classification: Classe 8
 Désignation officielle de transport : BATTERIES, à ELECROLYTE
LIQUIDE, « ETANCHES » pour stockage de l’électricité
 Disposition spéciale A 48 : des tests de conditionnement ne sont pas
considérés comme nécessaires
 Disposition spéciale A67 : les batteries stationnaires étanches au plomb
à recombinaison de gaz régulée par soupapes (VRLA) de Yuasa
satisfont aux exigences de l'instruction de conditionnement 872.
La batterie a été préparée en vue de son transport de façon à éviter:
a) un court-circuit des bornes de la batterie en l’emballant dans
une boîte cartonnée solide et résistante ; ET/OU
b) la batterie a été équipée d’un couvercle isolant (fait en ABS) qui
empêche tout contact avec les bornes
c) toute activation non intentionnelle est alors rendue impossible.
La mention "NOT RESTRICTED" (SANS RESTRICTION) et le numéro de
Disposition spéciale (DS) doivent être indiqués sur tous les documents
d'expédition