Datasheet

GS Yuasa Battery Europe Ltd.
FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ
En conformité avec la Réglementation REACH CE N°. 1907/2006
Document:
SDS 01
N°
d’émission :
16
Date
d’émission :
11/03/2019
Page:
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En cas d’impression de ce document, celui-ci sera considéré comme non contrôlé et devra être utilisé à titre de référence
uniquement.
 Disposition spéciale : A164 : la batterie a été préparée en vue de son
transport de façon à éviter :
a. un court-circuit des bornes de la batterie en l’emballant dans
une boîte cartonnée solide et résistante ; ET/OU
b. la batterie a été équipée d’un couvercle isolant (fait en ABS) qui
empêche tout contact avec les bornes
c. toute activation non intentionnelle est alors rendue impossible.
.
SECTION 15 : INFORMATIONS REGLEMENTAIRES
Composants
15.1
Batterie VRLA
Marquages requis :
Le symbole de poubelle à roulettes barré indique « COLLECTE
SEPAREE » pour toutes les batteries et les accumulateurs. Ne pas
éliminer avec les déchets domestiques généraux, commerciaux ou
industriels.
Réf : Directive 2006/66/EC sur les Batteries
Le symbole Pb indique le contenu en métaux lourds de la batterie et
permet de mettre en œuvre le tri des batteries plomb acide en vue de leur
recyclage.
Réf : Directive 2006/66/EC sur les Batteries
Symbole International de Recyclage, exigé par la loi dans de nombreux
pays du monde afin de faciliter l’identification des piles rechargeables et
des accumulateurs pour leur recyclage.
Réf : IEC 61429 : 1995, Marquage des accumulateurs et piles
rechargeables avec le Symbole International de Recyclage ISO 7000-
1135.
Directives CE
Directive 2006/66/CE, sur les batteries et accumulateurs et déchets de
batteries et d’accumulateurs
Paragraphe (préambule) 29 états :
« la Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27
janvier 2003 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances
dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ne
s’applique pas aux batteries et accumulateurs utilisés dans les
équipements électriques et électroniques. »
SECTION 16 : AUTRES INFORMATIONS
Composants
16
(a)
Informations de
révision
Version 13 : 18/10/2017
Dans la section 2,3 &16(d) – suppression des références aux directives 67/548/CEE et 1999/45/CE
remplacées par le réglement (CE) N° 1272/2008
16
(b
)
Abréviations
Pb – symbole chimique du plomb
Ba – symbole chimique du Baryum
Ca – symbole chimique du Calcium
Sn – symbole chimique de l’étain
PbO
2
– formule chimique du dioxyde de plomb
H
2
SO
4
– formule chimique de l’acide sulfurique
VRLA – Valve Regulated Lead-Acid battery pour Batterie stationnaire étanche au plomb à recombinaison de
gaz régulée par soupape
16
(c)
Principales
références dans
la littérature et
sources de
données
Documents et fiches techniques de sécurité provenant des fournisseurs et concernant les composants et matières
premières
16
(d
)
Texte complet des
mentions de
risques (R), de
danger (H) et des
mentions de
danger spécifiques
pour la santé
(EUH) :
Aquatique aiguë 1
Dangereux pour l’environnement aquatique — Danger aigu, Catégorie 1
Aquatique Chronique 1
Dangereux pour l’environnement aquatique — Danger chronique, Catégorie 1
Repr. 1A
Toxicité reproductive, Catégorie 1A
Corr cutanée. 1A
Corrosion/irritation cutanée Catégorie 1A
STOT RE 1
Toxicité spécifique pour certains organes cibles (exposition répétée) Catégorie 1
H314
Provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves